ART. 24	N°CL416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL416
présenté par
M. Fauvergue, rapporteur et Mme Thourot, rapporteure
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale »
les mots :
« agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permet d’inclure dans le dispositif de l’article 24 les adjoints de sécurité, futurs policiers adjoints, et les gendarmes adjoints volontaires. Il affine également le dispositif en précisant que l’interdiction de diffusion ne s’applique pas aux numéros d’identification individuel (dit RIO) des personnels, puisque leur révélation n’est pas de nature à exposer les policiers et des gendarmes à des représailles comme vise à l’empêcher le présent article.