ART. 22	N°CL423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL423
présenté par
Mme Thourot, rapporteure et M. Fauvergue, rapporteur
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ARTICLE 22
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« VI du titre »
la référence :
« IV du livre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.