ART. 25	N°CL424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL424
présenté par
M. Fauvergue, rapporteur et Mme Thourot, rapporteure
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ARTICLE 25
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qu’un »,
les mots :
« pour un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.