ART. 15	N°CL431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Adopté
AMENDEMENT N°CL431
présenté par
Mme Thourot, rapporteure et M. Fauvergue, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« En outre, par dérogation aux mêmes dispositions »
les mots :
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale ainsi qu’au deuxième alinéa des articles L. 84 et L. 85 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.