ART. 17	N°CL433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL433
présenté par
Mme Thourot, rapporteure et M. Fauvergue, rapporteur
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.