APRÈS ART. 2	N°CL439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CL439
présenté par
M. Gérard
à l’amendement n°CL157 de Maillard Sylvain
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« et gardes champêtres ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les cinq alinéas suivants :
« II. – Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 521‑2 ainsi rédigé :
« « Art. L. 521‑2. – Afin d’assurer les missions qui leur sont confiées dans le cadre de leurs fonctions, les gardes champêtres sont habilités à accéder directement aux fichiers suivants :
« « 1° Le fichier national des immatriculations ;
« « 2° Le système d’immatriculation des véhicules ;
« « 3° Le fichier des véhicules volés ainsi que le fichier des objets et véhicules signalés. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à insérer les dispositions relatives aux gardes-champêtres proposées par cet amendement dans la partie du code de sécurité intérieure qui leur est dédiée.