APRÈS ART. 30	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Rémi Delatte, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Sermier et M. Therry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale