ART. PREMIER	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La police municipale participe deux fois par an à un conseil municipal dédié à la situation nocturne de la commune, obligatoire et organisé par la municipalité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à améliorer la prise en compte des spécificités liées à la vie nocturne de la commune.
Dans les communes qui ont mis en place un Conseil de la Nuit, celui-ci permet une meilleure régulation de l’activité nocturne et participe pleinement d’une plus grande sécurité des habitants.