ART. 10	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : 
« – usage de stupéfiants prévu aux articles L. 3421‑1 et suivants du code de santé publique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’interdire l’exercice des professions ayant trait à la sécurité prévues à l’article L611-1 du code de la sécurité intérieure les ressortissants étrangers ayant été condamnés pour usage de stupéfiants.