ART. PREMIER	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une fois n’est pas coutume, on légifère par renvoi au pouvoir réglementaire. Ici c’est pour prévoir les communes autorisées à procéder à l’expérimentation des nouvelles prérogatives de la police municipales qui seront donc choisies arbitrairement. En effet le critère “des circonstances locales” n’aurait pas pu être plus vague et subjectif. 
La mise en place de cette expérimentation doit être le plus large possible afin qu’elle produise de véritables résultats, que ces résultats soient suffisamment éloquents et que l’expérimentation soit une réussite. Opérer une sélection parmi les communes ne me semble donc pas pertinent.