ART. 23	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Diard, M. Boucard, M. Ciotti, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala
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ARTICLE 23
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le fait que les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale puissent bénéficier d’une réduction de peine. 
Les personnes qui ont commis des infractions au préjudice d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire ne méritent en aucun cas de bénéficier d’une réduction de peine.