ART. 25	N°CL97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2020
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SÉCURITÉ GLOBALE - (N° 3452)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL97
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une possibilité que la présente proposition de loi propose d’introduire : celle de permettre aux gendarmes et aux policiers de porter leur arme, hors service, dans un établissement recevant du public.
En effet, la sécurité de nos concitoyens implique de limiter strictement les exceptions à l’interdiction du port d’armes dans ces établissements. Nous ne devons prendre le risque d’une banalisation des armes dans notre société !
De plus, au vu de la forte menace terroriste qui plane au sein de notre société, les policiers et les gendarmes pourraient se sentir moralement obligés de porter leur arme, dès lors, qu’ils se rendent dans un établissement recevant du public. Les dispositions découlant de l’article 25 auraient alors pour effet de démultiplier les heures de travail des policiers et gendarmes. En cas de menace ou d’utilisation de ces armes débouchant sur un contact avec leur unité, le droit à la déconnexion dont ces fonctionnaires bénéficient (cf. circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique) serait également menacé.