ART. 2	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3464)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
« I bis. – Après le mot : « du », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase du II de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire :« Comité scientifique ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Durant la crise sanitaire, les ARS n’ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l’avis du Comité scientifique.