ART. 3	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3464)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Gosselin, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié et M. Viala
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3 substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 16 février 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 1er avril 2021.
Encore une fois par cohérence avec la date de l’état d’urgence sanitaire, il est proposé de la remplacer par celle-ci.