ART. 3	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3464)
Adopté
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3, avant la première occurrence du mot :
« pour »,
insérer le signe :
« , ».
II. – En conséquence au même alinéa, avant les mots :
« jusqu’au »,
insérer le mot :
« tard, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.