ART. 3	N°CL38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3464)
Adopté
AMENDEMENT N°CL38
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sa responsabilité »,
les mots :
« la responsabilité de ce professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.