ART. 3	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3464)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« d) Au dernier alinéa, le mot : « au » est remplacé par les mots : « à la » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.