ART. 3	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3464)
Adopté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« de la personne à l’égard du virus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.