ART. 2	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3464)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même alinéa, les mots : « hors des territoires mentionnés à l’article 2, » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.