ART. 24	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3469)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE 24
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« relatif à la »
les mots :
« en matière de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.