ART. PREMIER	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier de cette proposition de loi a pour objectif la création d’une profession médicale intermédiaire en milieu hospitalier. Cette PMI devrait se situer entre celle de médecin, à bac+10, et celle d’infirmier, à bac+3.
En réalité, tel que rédigé, l’article fixe un cadre, très flou, pour intégrer les conclusions de la mission de réflexion qui sera confiée à l’Ordre des médecins et à l’Ordre des infirmiers, et qui devraient être rendues en avril 2021. 
En l’état, le dispositif est vague et imprécis. La mission confiée aux deux Ordres n’a pour l’instant pas été lancée, et l’on peut d’ores et déjà regretté qu’elle n’inclut pas d’autres acteurs pourtant concernés. Un tel article est précipité. Il n’est d’ailleurs pas abouti, et ne propose rien de concret. 
Par ailleurs, des chevauchements avec des professions existantes sont à craindre, notamment avec les IPA. Le positionnement de cette nouvelle profession risque de poser des difficultés dans les structures hospitalières dans lesquelles plusieurs échelons sont déjà définis. Il s’agit de ne pas générer de la confusion entre les différentes professions au sein de ces structures.
Il convient en premier lieu de stabiliser la mise en œuvre et de rendre plus effective la profession des IPA ainsi que les autres professions.