ART. 14	N°AS114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS114
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« gestion »
le mot :
« maîtrise d’ouvrage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de clarification vise à mieux articuler les relations entre la CNSA et la CDC qui assure la maitrise d’œuvre de la plateforme numérique nationale d’information et de service personnalisées.
Il vise également à rappeler les obligations d’interopérabilité et de sécurité sans lesquelles le bouquet de service numérique imaginé n’aurait pas de sens pour le parcours des personnes.