APRÈS ART. 2	N°AS118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
AMENDEMENT N°AS118
présenté par
Mme Gaillot, Mme Autain, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Brugnera, M. Chiche, M. Juanico, M. Nadot, Mme Valérie Petit, M. Serville, Mme Victory et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale