ART. 11	N°AS120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS120
présenté par
M. Martin, Mme Janvier, Mme Leguille-Balloy, Mme Robert, Mme Gipson, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. de Rugy, M. Barbier, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Tiegna
------------
ARTICLE 11
I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« managérial »,
insérer le mot :
« participatif » ;
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« atteindre »,
insérer le mot :
« collectivement ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même aliéna, après le mot :
« attentes »,
insérer les mots :
« individuels et collectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de préciser la nature participative du projet managérial de l’établissement ainsi que le caractère collectif du management. 
 Si la définition d’un projet managérial d’établissement représente une avancée considérable de cette proposition de loi, il est nécessaire que ce projet contribue à une gestion plus harmonieuse des ressources humaines de la structure sans introduire de management individuel. 
La définition d’un projet managérial ne doit en effet pas contribuer à une évaluation individuelle des personnels mais à une évaluation collective du travail des équipes médicales, soignantes, administratives, techniques et logistiques.