ART. 14	N°AS121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS121
présenté par
M. Martin, Mme Janvier, Mme Leguille-Balloy, Mme Robert, Mme Gipson, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. de Rugy, M. Barbier, Mme Tiegna et Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« personnalisés »,
insérer les mots :
« conforme aux référentiels d’interopérabilité mentionnés à l’article L. 1110‑4‑1 du code de santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de s’assurer que la création de la plateforme numérique nationale réponde bien aux exigences d’interopérabilité.