ART. 4	N°AS127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS127
présenté par
M. Touraine et Mme Pitollat
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrôle du DG de l’ARS sur la création de postes de praticien hospitalier au sein d’un GHT ne paraît pas opportun. Cela viendrait au contraire donner un pouvoir au directeur général de l’ARS, au-delà des compétences de celles-ci, comme l’a d’ailleurs fait remarquer le Dr. Grall, représentant du collège des directeurs généraux d’ARS lors de son audition. Il a indiqué notamment qu’on « ferait entrer le directeur général d’une ARS comme arbitre d’un jeu qui n’est pas le sien ». 
Cette procédure de contrôle viendrait en outre alourdir les procédures de recrutement.