ART. 6	N°AS129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS129
présenté par
M. Touraine et Mme Pitollat
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze » 
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 propose une expérimentation de modalités alternatives d’organisation de la gouvernance, conformément à la mesure 22 des conclusions du Ségur de la Santé. Cette expérimentation sur douze mois rend ainsi possible un regroupement des commissions médicale d’établissement et des soins. 
Le délai de douze mois fixé dans l’article ne semble toutefois pas compatible avec l’objectif d’expérimentation. Le processus de prise de décision sur douze mois ne donnerait pas suffisamment de temps pour expérimenter l’intérêt d’une fusion des instances et en évaluer les bénéfices ou les inconvénients. 
Aussi cet amendement propose d’inscrire cette expérimentation sur une durée de vingt-quatre mois, ce qui semble être davantage en adéquation avec le rythme des instances en elles-mêmes.