APRÈS ART. PREMIER	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre VI du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 636‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 636‑2. – I. – Il est créé auprès de chaque unité de formation et de recherche de médecine une conférence pédagogique réunissant les instituts et écoles publiques et privés de formation aux professions paramédicales du ressort territorial de l’unité de formation et de recherche de médecine.
« Elle a pour vocation de mettre en cohérence les parcours de formation et de favoriser les rencontres et échanges entre les étudiants.
« II. – La conférence pédagogique a également pour mission de préparer et d’organiser l’intégration des formations paramédicales dans le parcours licence, master, doctorat. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé fixe les conditions de cette intégration, effective à la rentrée universitaire 2022‑2023.
« III. – La conférence pédagogique est composée du doyen de l’unité de formation et de recherche de médecine ou de son représentant et des responsables de formation des établissements membres. Elle se réunit au minimum deux fois par année universitaire.
« IV. – La conférence pédagogique examine annuellement les demandes formées par les professionnels de santé aspirant à changer de métier ou de spécialité, les demandes de validation des acquis de l’expérience et fixe pour chaque candidat la durée et la nature des études nécessaires à l’acquisition de leur nouvelle qualification professionnelle.
« Un décret fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement de la conférence pédagogique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise développer à l’enrichissement entre les disciplines médicales et paramédicales qui doit intervenir au plus tôt, dès le commencement de la formation des étudiants en santé.
Il vise donc à « universitariser » la formation des paramédicaux pour permettre à tous les étudiants d’intégrer les parcours licence‑master‑doctorat. La création de conférences pédagogiques dans le ressort de chaque faculté de médecine, qui associeraient tant les facultés de médecine que les instituts et écoles de formation aux professions paramédicales, permettrait de mettre en cohérence les maquettes pédagogiques entre les médicaux et paramédicaux et de favoriser entre les formateurs, mais aussi entre les étudiants, un dialogue, véritable amorce d’une organisation pluridisciplinaire et horizontale.