ART. 8	N°AS131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS131
présenté par
M. Touraine et Mme Pitollat
------------
ARTICLE 8
Substituer aux mots :
« d’administration »
les mots :
« de surveillance ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
En effet, depuis la loi HPST (2009), les établissements de santé ne sont plus dotés d’un conseil d’administration mais d’un conseil de surveillance.