ART. 8	N°AS132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS132
présenté par
M. Touraine et Mme Pitollat
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ARTICLE 8
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de l’article 8, dont les fondements ne semblent pas adaptés. En effet, les références de l’article ne correspondent pas à l’état du droit. Par ailleurs, si les conclusions du Ségur de la Santé invitent effectivement à ce que chaque territoire puisse adapter son organisation, cette disposition n’apparaît pas à priori correspondre aux points débattus dans le cadre du Ségur.