ART. 9	N°AS133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS133
présenté par
M. Touraine, M. Martin et Mme Pitollat
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ARTICLE 9
A l’alinéa 2, supprimer les mots : « , un représentant des étudiants en santé ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de ne pas intégrer de représentant des étudiants en santé au directoire des établissements. S’il est important de renforcer la démocratie sanitaire et d’associer l’ensemble des acteurs aux instances de gouvernance, cette proposition ne semble ni opportune, ni réellement applicable. 
D’une part, la catégorie « représentant des étudiants en santé » n’est pas homogène. Actuellement, il n’existe pas de représentant désigné ou élu pour une catégorie d’étudiants, allant des étudiants infirmiers aux internes de médecine, en passant par les étudiants en maïeutique ou les externes de médecine. Afin d’appliquer les dispositions de l’article 9 tel que rédigé, il faudrait donc organiser une procédure ad hoc de sélection d’un représentant parmi l’ensemble des étudiants. 
D’autre part, le rythme des stages n’est pas le même entre chacun de ces professionnels en devenir, ce qui limite la possibilité d’unifier cette catégorie d’étudiants en santé. Les externes de médecine ont ainsi des stages de trois mois (commençant en janvier, avril, juillet et octobre), tandis que les internes de médecine ont des stages de six mois (commençant en mai et en novembre). Les étudiants infirmiers ont des périodes de stage de dix semaines, sauf le premier qui s’élève à cinq semaines et le dernier qui couvre une période de quinze semaines, et ce sur trois années de formation. En pratique, il n’y a pas de temps collectifs organisés pour donner corps à l’unité de la représentation des étudiants en santé. 
Enfin, dans la majorité des établissements non universitaires, ce qui représente l’essentiel des établissements visés à cet article, les étudiants en santé ne restent que très peu de temps (soit le temps d’un stage de maximum six mois pour un interne en médecine). Ces courtes durées, hétérogènes, ne permettent pas une intégration suffisante pour une implication complète dans les instances stratégiques comme le directoire. La plupart des établissements de santé connaissent déjà des difficultés importantes à trouver des internes volontaires pour participer aux commissions médicales d’établissement ou aux commissions d’organisation de la permanence des soins, pour lesquelles les internes sont membres de droit.