ART. 11	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
M. Touraine, Mme Janvier, M. Martin et Mme Pitollat
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il comprend enfin des actions de prévention des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer au projet managérial de l’établissement, créé par l’article 11, un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. 
Il répond en partie à ce que le Pr. Olivier Claris indiquait dans son rapport de juin 2020 : « les responsables de service et de pôle doivent également être aptes à s’assurer d’actions de prévention des risques psycho-sociaux auxquels sont exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux ». Il paraît en effet fondamental que le renforcement des compétences managériales passe en partie par une prise en compte accrue de la qualité de vie au travail et du bien-être des équipes soignantes.