APRÈS ART. 2	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – À compter du 1er février 2021, et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, et dans les régions déterminées par le ministre chargé de la santé, la mise en place d’une consultation dénommée « évaluation et orientation ». Cette consultation réalisée par un infirmier, est à destination des patients présentant une affection bénigne et nécessitant d’être orientés dans le système de soin et le secteur médico-social.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à instituer une « consultation infirmière de d’évaluation et d’orientation » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, afin de décharger les services d’urgences, avec réorientation si besoin vers le médecin traitant.
Le nombre de passages aux urgences a été doublé en quelques années, il convient donc d’utiliser davantage les compétences des 600.000 infirmières, et le maillage territorial des 140.000 infirmiers libéraux, qui sont parfois les derniers professionnels de santé à se rendre quotidiennement au domicile des patients dans certains territoires.
Il convient que la loi reconnaisse enfin les infirmiers comme composantes du premier recours, en cohérence avec la réalité de terrain de ces professionnels de santé. La loi définit les soins de premier recours comme comprenant la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients, la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique, l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social et l’éducation pour la santé. Nombre de ces missions relèvent directement du rôle infirmier exercé quotidiennement sur le terrain, car les infirmiers jouent un rôle essentiel dans la continuité des soins, les sorties d’hôpital etc.