ART. 8	N°AS141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS141
présenté par
Mme Six et Mme Sanquer
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ARTICLE 8
Substituer aux mots :
« d’administration »
les mots :
« de surveillance ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à se conformer à l’organisation de la gouvernance des établissements
publics de santé.