ART. PREMIER	N°AS142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS142
présenté par
Mme Six et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article souhaitant traduire une proposition du Ségur de la Santé,
qui avait été rejetée par l’ensemble des professionnels de santé.
L’exposé des motifs du texte annonce la création d’une nouvelle profession médicale qui se situerait
entre les trois années de formation d’une infirmière et les dix années de formation d’un médecin, sans
en délimiter les contours de ses missions ou de sa formation et sans attendre les conclusions de la
mission confiée au conseil de l’ordre des médecins et au conseil de l’ordre des infirmiers.
Les Français ont déjà du mal à s’orienter dans le système de soins et créer une nouvelle profession va
ajouter de la confusion. Une réflexion préliminaire élargie à l’ensemble des représentations
professionnelles médicales, para-médicales et universitaires peut être engagée à ce sujet concernant
les compétences et les responsabilités professionnelles des métiers de la santé pour faire évoluer les
professions médicales existantes. Mais c’est d’une organisation rationnelle coordonnée dans les
territoires dont nous avons besoin et pas d’une politique illisible où l’on ne se retrouve plus.
Il est légitime que les professionnels de santé puissent évoluer dans leur carrière ; ceci est notamment à
développer pour le corps infirmier avec la création encore très récente des infirmières de pratique
avancée (IPA).