ART. 4	N°AS143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS143
présenté par
Mme Six et Mme Sanquer
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« conforme ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« seul ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’objectif d’améliorer le système de santé par la confiance, la décision de recrutement d’un
praticien hospitalier ne peut s’opérer par une décision unilatérale du Directeur de l’établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire.
Cet amendement vise à rendre l’avis de la commission médicale d’établissement conforme et donc
contraignant et ainsi que le Directeur ne puisse pas décider seul d’un recrutement.