ART. 6	N°AS146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS146
présenté par
Mme Six et Mme Sanquer
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze » 
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger la durée laissée aux établissements pour expérimenter la fusion de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la commission médicale
d’établissement.
Il est également un amendement d’appel pour connaitre les modalités d’évaluation de cette
expérimentation et dans quelles mesures ce dispositif pourra être pérennisé.