ART. 4	N°AS155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Retiré
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le directeur de l’établissement support »
les mots :
« tout directeur d’un établissement faisant partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à confier à la possibilité à tout directeur d’établissement partie du groupement hospitalier de territoire  de prendre la décision de la création d’un poste de praticien hospitalier, après proposition du directeur et du président de la CME de l’établissement partie et avis de la CME du groupement. Le directeur d’établissement doit rester autonome vis à vis du GHT dans la gestion des ressources humaines de son établissement. Tel est l’objet du présent amendement.