ART. 5	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry et M. Hetzel
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Les services constituent, notamment au sein des pôles, l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins, … (le reste dans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à consacrer le service comme échelon de référence, qu’il soit dans un pôle ou non.
Force est de constater que depuis sa création, l’organisation en pôle n’a pas réellement su s’imposer tant auprès des soignants que des patients.
C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que les services constituent un échelon de référence quel que soit le mode d’organisation de l’établissement.