ART. 4	N°AS168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Adopté
AMENDEMENT N°AS168
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seul ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article a une double finalité :
- favoriser une gestion centralisée des ressources médicales au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour accompagner une restructuration de l’offre de soins à cette échelle ;
- rendre la procédure de création de postes de praticien hospitalier plus souple, plus réactive, en cohérence avec les besoins exprimés par les acteurs de terrain, en particulier les chefs de service.
Dès lors, l’article 4 ne vise nullement à permettre au directeur de l’établissement support du GHT de décider de manière unilatérale de créations de postes de praticien hospitalier, sans concertation avec les acteurs de terrain qui sont les premiers concernés. Il vise au contraire à supprimer des étapes perçues comme rallongeant inutilement le processus de recrutement, en particulier celle consistant à obtenir l’autorisation préalable du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS).
A l’évidence, les créations de postes de praticien hospitalier à l’échelle du GHT ne pourront être décidées qu’en concertation étroite avec les médecins : sur proposition du président de la commission médicale de l’établissement concerné, après avis du président de la commission médicale du groupement.
Il ne serait pas concevable qu’un directeur décide d’une création de poste sans l’assentiment de ces derniers. Dès lors, le mot « seul » est inutile. Il est préférable de le retirer, dans la mesure où il prête le flanc à des interprétations qui ne correspondent nullement aux intentions de son auteure.