ART. 5	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry et M. Hetzel
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans chaque service, il peut être institué un conseil de service dont les attributions et la composition sont fixées par voie réglementaire. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à réintroduire les conseils de service dans les services hospitaliers.
Les conseils de services ont été supprimés en même temps que les services et avaient pour mission :
- de permettre l’expression des personnels ;
- de favoriser les échanges d’informations, notamment celles ayant trait aux moyens afférents au service ou au département ;
- de participer à l’élaboration du projet de service ou de département et du rapport d’activité ;
- de faire toute proposition sur le fonctionnement du service ou du département.
C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit de les réintroduire en même temps que les services afin de donner aux professionnels une instance de dialogue à l’échelle des services.