ART. PREMIER	N°AS171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS171
présenté par
M. Viry, M. Bazin, Mme Brenier et Mme Levy
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des conseils nationaux des ordres des infirmiers et des médecins »
les mots :
« de tous les conseils nationaux d’ordres concernés par l’exercice médical en milieu hospitalier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de maintien de l’article 1, cet amendement vise à le préciser, en son alinéa 4.
Si les ordres des médecins et des infirmiers doivent être consultés, ils ne sont pas les seuls. En effet, la création de la profession médicale intermédiaire concerne l’ensemble des professions des établissements hospitaliers. L’ordre de kinésithérapeutes, des pharmaciens, des orthophonistes… doivent être consultés.
Tel est l’objet de cet amendement.