ART. PREMIER	N°AS172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS172
présenté par
M. Viry, M. Bazin, Mme Brenier et Mme Levy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« , le niveau d’étude, la formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision sur les conditions globales d’exercice de la profession intermédiaire.
En cas de maintien de l’article 1, cet amendement vise à le préciser en son alinéa 7. 
Le terme de « conditions » n’est pas assez précis.