APRÈS ART. 15	N°AS176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS176
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Cubertafon et M. Lejeune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale