APRÈS ART. 15	N°AS177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
AMENDEMENT N°AS177
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Cubertafon, M. Lejeune, Mme Dupont et Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale