ART. 9	N°AS178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS178
présenté par
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Pitollat, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré et M. de Rugy
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut comprendre »
le mot :
« comprend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à systématiser la présence d’un représentant des soignants, d’un représentant des étudiants et d’un représentant des usagers au sein des directoires des établissements de santé, de façon à assurer une homogénéité territoriale entre ces derniers.