APRÈS ART. 2	N°AS179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Retiré
AMENDEMENT N°AS179
présenté par
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Robert, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Martin, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré et M. de Rugy
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, il est inséré un article L. 635‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 635‑1 – Les doctorants qui ont terminé leur cursus de troisième cycle universitaire de maïeutique peuvent prétendre à la bi-appartenance entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de recherche. 
« Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir la possibilité aux doctorants de la filière maïeutique d’exercer simultanément leur activité professionnelle et des activités d’enseignement et de recherche.
Ce que l’on nomme la bi-appartenance est possible pour les pharmaciens, chirurgiens-dentistes et les médecins. Pour les sages-femmes ayant une thèse doctorale, ce n’est aujourd’hui pas possible : elles doivent choisir entre leur pratique clinique et leur pratique de l’enseignement et de la recherche.
La bi-appartenance permettrait une combinaison optimale entre théorie et pratique pour une meilleure actualisation de leurs connaissances et de l’enseignement qu’ils prodiguent, par un nouveau statut d’enseignant-chercheur en maïeutique.