ART. 6	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry et M. Hetzel
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant de permettre, à titre expérimental, à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement de se réunir.
Premièrement, il semble difficile de prévoir leur réunion tant sur le fond, du fait de leurs missions respectives, que sur la forme, du fait de leurs compositions respectives.
Deuxièmement, cet article est rendu superfétatoire du fait de l’existence de l’article 8 de la proposition de loi qui prévoit déjà des possibilités de dérogations relatives à l’organisation des soins et au fonctionnement médical de l’établissement.