APRÈS ART. 2	N°AS180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
AMENDEMENT N°AS180
présenté par
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré et M. de Rugy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale