APRÈS ART. 14	N°AS183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS183
présenté par
Mme Janvier, Mme Vidal, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Robert, Mme Pételle, M. Michels, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Martin, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Tiegna, M. Cabaré et M. de Rugy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale